Publié le 2017-07-15 dans Succession

Suite au décès d'une personne, l'inventaire de ses effets personnels est – selon les cas – obligatoire, utile ou facultatif. Concrètement, la loi oblige à un inventaire lorsqu'au moins un des héritiers du défunt est protégé : s'il est mineur, sous tutelle ou curatelle ou s'il est absent parce que personne n'a pu le contacter au moment de la succession. Il est important de savoir que l'inventaire ne se fait pas obligatoirement dans l'optique d'une vente : on peut l'envisager quand le ou les héritier(s) bénéficient de l'usufruit des meubles et objets décoratifs – autrement dit, lorsqu'ils en ont la jouissance.

L'inventaire, une solution plus simple quand les héritiers sont nombreux

Les personnes qui décèdent laissent souvent derrière elles de nombreux héritiers, notamment quand elles ont plusieurs enfants. L'inventaire permet de connaître, de façon précise et objective, les >biens possédés par la personne décédée et leur valeur. Ces informations sont particulièrement utiles pour partager l'héritage, entre les différents enfants, de la façon la plus juste.

Par ailleurs, un héritier peut douter de l'état financier de la succession – et souhaiter éviter de devoir rembourser de lourdes dettes supérieures à l'héritage. En ce sens, il est indispensable de réaliser un inventaire et de le déposer au greffe du tribunal d'instance – le tout en respectant des délais bien précis.

Sans héritier, l'inventaire est-il utile ?

Certaines personnes décèdent en ne laissant, derrière elles, aucun héritier. Dans ce cas de figure, le notaire peut décider de réaliser un inventaire précis de tous les effets personnels du défunt. Concrètement, cette initiative peut notamment servir à trouver un testament qui n'aurait pas été enregistré auparavant – mais qui délivrerait des informations concernant les legs de la personne.

À titre d'exemple, de nombreuses personnes n'ayant pas d'héritier légal choisissent de laisser leur patrimoine et leur argent à des associations caritatives – mais n'ont pas toujours validé leur testament auprès d'un notaire avant le décès. Il peut donc être pertinent de chercher un document dans les affaires de la personne en vue de respecter, de la meilleure façon possible, ses derniers souhaits.

Le déroulement de l'inventaire en bref

L'inventaire chez une personne décédée se réalise avec un notaire et un commissaire-priseur. Lorsqu'il y a des héritiers, ces derniers doivent impérativement être prévenus qu'une telle opération est en cours dans le domicile du défunt.

Pièce par pièce, le commissaire-priseur analyse l'intégralité des meubles, objets, bibelots et autres effets personnels. Il ouvre les tiroirs, les armoires, les coffres et examine chaque élément pour lui donner une valeur.

L'estimation réalisée par le commissaire-priseur est appelée la prisée – elle permet de réaliser un rapport précis qui est annexé à l'acte notarié.

Avant un inventaire, on laisse le domicile intact

Si l'un de vos proches est décédé et si vous savez qu'un inventaire est prévu, n'entreprenez pas un ménage ou un débarras avant l'intervention du notaire et du commissaire-priseur. En effet, ces professionnels doivent venir dans le logement tel qu'il a été laissé par son occupant. Même si vous pensez avoir trouvé preneur pour un objet de valeur, n'envisagez surtout pas de le vendre avant l'expertise.

Concrètement, si vous organisez une vente avant l'inventaire, on considère que vous avez validé la succession. Vous n'avez donc plus la possibilité de l'accepter « à concurrence de l'actif net » et vous risquez de vous trouver en difficulté lors de l'inventaire.

La signature de l'inventaire de succession

À partir du moment où vous avez déposé au greffe du tribunal de grande instance votre déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net, vous disposez de deux mois pour organiser votre inventaire. Le simple fait de signer le document qui découle de l'opération signifie que vous êtes en accord avec l'estimation réalisée par le commissaire-priseur au sujet du patrimoine de la personne décédée.

Vous pouvez, en outre, ne pas être d'accord avec l'estimation qui vous est soumise. Dans ce cas de figure, vous devez entrer en contact avec un avocat qui pourra éventuellement constater des erreurs dans l'estimation et participer à la résolution des conflits.

Lorsqu'un accord est effectué au sujet de l'inventaire, vous disposez d'une somme qui doit être partagée entre tous les héritiers.

Que fait Débarras de Maison dans le cas d'une succession ?

Débarras de Maison est une société qui intervient très souvent suite au décès d'un individu, dans l'objectif de vider la maison le plus rapidement possible – pour la vendre ou la rendre à son propriétaire. Cependant, il faut savoir que nous ne pouvons pas travailler avec les notaires ou commissaires-priseurs : si un inventaire doit être réalisé, nous ne sommes pas en droit de vider la maison avant cette opération.

Toutefois, lorsque vous avez réalisé le partage de l'héritage, nous pouvons nous charger de retirer les encombrants de la maison ou de l'appartement. En effet, nous savons qu'il est – le plus souvent – très difficile pour les familles de réaliser le débarras complet de la maison d'un proche décédé.

Nous travaillons dans le respect le plus total de la situation de deuil des familles. Nous acceptons de trier les affaires afin de conserver les souvenirs que vous souhaitez garder et disposons également de tout le matériel nécessaire pour travailler dans des conditions optimales, sans altérer l'habitat et en prenant soin de l'intégralité des objets à conserver.

Naturellement, nous pouvons également trier tous les encombrants qui se trouvent dans le domicile du défunt (y compris dans les garages, caves et greniers).

Nous connaissons toutes les règles en matière de mise en déchetterie et de respect de la planète. Ainsi, nous savons où déposer les appareils électriques, particulièrement nuisibles s'ils sont traités de la mauvaise façon. Nous respectons également les enjeux du recyclage pour les bois, le plastique ou encore le papier.

Après l'inventaire d'une succession, n'hésitez pas à contacter Débarras de Maison pour vous aider à vider le logement. Rapidement, nous viendrons au domicile du défunt, en votre compagnie, dans l'optique de réaliser un devis – à la fois gratuit et sans aucun engagement. Nous misons toujours, dans notre travail, sur le professionnalisme, le respect des personnes et des objets et l'élaboration de prix justes et transparents.