Publié le 2021-12-25 dans Entreprise

Moment difficile pour une entreprise, la liquidation judiciaire induit la vente des actifs lorsque la structure est en situation de faillite. La conséquence directe de cette action est la fin de l’existence de la société. Concrètement, de nombreuses entreprises peuvent subir une liquidation judiciaire, quel que soit leur secteur d’activité. En effet, cette procédure est engagée en cas de cessation de paiement, notamment quand le redressement financier paraît impossible. Parfois, la liquidation est la suite d’une procédure de sauvegarde ou d’un essai de redressement judiciaire.

L’importance d’agir vite quand les bureaux doivent être vendus

Lorsque la société en liquidation judiciaire est propriétaire de ses locaux, ces derniers sont vendus afin de couvrir ses dettes. En ce sens, il devient primordial de vider les bureaux rapidement, afin de pouvoir conclure la vente et de respecter les délais. Cependant, certains objets à l’intérieur des locaux ou bureaux peuvent également être vendus :

• Des marchandises,
• Du matériel informatique et/ou technologique, etc.

Ainsi, il est indispensable de bien trier tous les objets et de ne retirer que ce qui n’a aucune valeur.

Débarras de Maison peut intervenir dans le cadre d’une liquidation d’entreprise, pour débarrasser les locaux de leurs encombrants. La prestation peut notamment être utile, après la vente des objets de valeur pour aider à rembourser les dettes, en vue d’obtenir des locaux vides au plus vite et, ainsi, de conclure la vente.

Le rôle du liquidateur dans la liquidation judiciaire

Après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire d’une entreprise, un mandataire judiciaire est nommé afin d’assurer le rôle de liquidateur. Concrètement, ce professionnel remplace le débiteur pendant la liquidation – mais le débiteur est en droit d’effectuer les actions qui n’entrent pas dans la mission du liquidateur, comme le débarras des encombrants proposé par Débarras de Maison.

Toutefois, dans le cas spécifique et complexe d’une liquidation judiciaire, plusieurs travaux sont uniquement faisables par le mandataire judiciaire. C’est lui qui gère l’entreprise pendant la poursuite provisoire de l’activité, lorsqu’elle est permise par le tribunal. Sur le plan financier, il vérifie la véracité des créances pour s’assurer qu’elles ne proviennent pas de litiges, par exemple – et définit précisément leur montant.

C’est également le liquidateur qui réalise la vente des biens. Il peut entreprendre une vente globale de l’entreprise par un plan de cession ou envisager des ventes séparées. Il assure le licenciement des salariés qui doit obligatoirement être réalisé dans les deux semaines qui suivent la décision de liquidation judiciaire. Si l’entreprise bénéficie d’un droit provisoire de poursuivre l’activité, le licenciement doit alors être effectif au plus tard 15 jours après la cessation totale d’activité.

La complexité du débarras d’une entreprise en liquidation judiciaire

Pendant une liquidation judiciaire, l’entreprise est dépendante du mandataire judiciaire qui est désigné comme liquidateur. En ce sens, elle ne bénéficie pas de la liberté de vider les locaux comme bon lui semble, puisque tout ce qui entre dans le champ d’action du mandataire ne peut être effectué par un organisme tiers.

Ainsi, dans le cas précis d’une liquidation judiciaire, Débarras de Maison intervient de façon ponctuelle, pour aider à vider les encombrants et accélérer le processus. Cependant, nous ne pouvons engager une équipe qu’avec l’accord explicite des autorités ayant prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Vous le savez probablement déjà, nous proposons des réductions sur les Débarras après la vente d’objets de valeur. Malheureusement, dans le cas d’une liquidation judiciaire, toutes les ventes sont entreprises par le liquidateur. Nous sommes donc dans l’impossibilité totale d’intervenir sur ce champ.

Locataires de vos locaux, accélérez le débarras pour limiter vos dettes

Certaines entreprises en situation de liquidation judiciaire sont locataires de leurs bureaux et/ou entrepôts, ce qui implique de rendre le tout au propriétaire rapidement. Dans ce cas de figure, à partir du moment où le liquidateur a réalisé la vente de tout ce qui devait être vendu, vous devez agir vite pour pouvoir rendre les clés au propriétaire.

Malheureusement, dans beaucoup de cas, les sociétés victimes d’une liquidation sont dépassées par les événements. Parfois, les encombrants restent longtemps dans les bureaux et il est impossible de rendre les clés au propriétaire, ce qui augmente les dettes de loyer.

Nous pouvons aider les entreprises à vider leurs bureaux pour réduire les dettes de loyer rapidement et ne pas augmenter les problèmes d’ordre financier.

Ce qu’il faut savoir sur les suites de la liquidation judiciaire

Après avoir vécu une liquidation judiciaire, l’entreprise voit le tribunal prononcer une clôture de la liquidation. Par exemple, s’il est observé que la quantité d’actifs est insuffisante pour rembourser l’intégralité des dettes, les opérations de liquidation sont stoppées. De façon plus exceptionnelle, quand le liquidateur a réuni suffisamment d’objets de valeur pour rembourser les créanciers, la procédure peut également être stoppée.

Une fois que la liquidation est officiellement terminée, les créanciers n’ont plus le droit d’engager de poursuite à l’égard de la société concernée par la procédure judiciaire. Le débiteur ne peut être la source de réclamations que dans certains cas bien particuliers comme la fraude fiscale, la dissimulation d’actif ou la sanction pénale.

Peut-on vider votre maison dans le cadre d’une liquidation judiciaire d’entreprise ?

En tant qu’entrepreneur individuel, si vous vivez une liquidation judiciaire, votre domicile ne peut faire l’objet d’une saisie immobilière. Concrètement, toute créance professionnelle ne peut être payée avec des biens personnels. Cette insaisissabilité est applicable à toute personne physique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ainsi, si vous pouvez être dans l’obligation de vider tous vos locaux professionnels pour répondre à une procédure de liquidation judiciaire, votre maison et vos objets personnels restent totalement protégés – et vous ne devez pas redouter d’être dans l’obligation de débarrasser votre logement.

En revanche, cette protection peut être supprimée si l’administration fiscale constate une ou des fraude(s) ou manquement(s) aux obligations fiscales, sociales ou comptables.

À noter que si vous avez opté pour l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), vous faites une déclaration de votre patrimoine professionnel et protégez, ainsi, vos biens personnels en cas de liquidation.